Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 9

En vigueur

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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