Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique


Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2.2.1.1, 2.2.2.1 et 2.2.2.2 de l'article 2 du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.