Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile

Article 3

En vigueur

Durée et date d'effet de l'avenant

L'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile initialement conclu le 19 décembre 2018 et venant à échéance le 31 décembre 2021, est prorogé de deux ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.