Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail

En vigueur depuis le 11/03/2022En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Article 4.2

En vigueur

Prise en compte de situations particulières

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