Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail

En vigueur depuis le 11/03/2022En vigueur depuis le 11 mars 2022

Article 3.2

En vigueur

La fréquence du télétravail, hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeure

La fréquence du télétravail est déterminée par accord entre l'employeur et le salarié, conformément aux dispositions de l'accord collectif ou de la charte le cas échéant, relatives au télétravail en vigueur dans le service.

Cette fréquence peut être exprimée, par exemple, en nombre de jours, fixes ou variables, par semaine, par mois ou par an.