Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail

En vigueur depuis le 11/03/2022En vigueur depuis le 11 mars 2022

Article 2.3.5

En vigueur

Réversibilité du télétravail régulier

La situation de télétravail est résiliable à tout moment (même pendant la période d'adaptation précitée). À son issue, le salarié réintègre son poste de travail contractuel qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles.

Ainsi, les deux parties peuvent-elles mettre fin au télétravail de manière unilatérale ; le demandeur devra en informer par écrit l'autre partie, en précisant la date envisagée de modification ou de fin du dispositif, en respectant un délai de prévenance d'une semaine.

Dans ce cas, comme en matière de refus du télétravail, l'employeur motive son écrit.