L'article 48 de la convention collective est modifié comme suit :

« Les cotisations à compter du 1er janvier 2022

Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2022

Cadre	T1	T2 (limitée à 4 PASS)
Décès	0,59 %	0,59 %
Rente éducation	0,12 %	0,12 %
Rente de conjoint	0,24 %	0,24 %
Incapacité temporaire de travail	0,62 %	1,04 %
Invalidité	0,55 %	1,17 %
Total	2,12 %	3,16 %

Répartition employeur	1,58 %	1,58 %
Répartition salarié	0,54 %	1,58 %

Non-cadre	T1	T2 (limitée à 4 PASS)
Décès	0,24 %	0,24 %
Rente éducation	0,07 %	0,07 %
Rente de conjoint	0,17 %	0,17 %
Incapacité temporaire de travail	0,44 %	0,44 %
Invalidité	0,47 %	0,47 %
Total	1,39 %	1,39 %

Répartition employeur	0,695 %	0,695 %
Répartition salarié	0,695 %	0,695 %

Taux appelés à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Cadres	T1	T2 (limitée à 4 PASS)
Décès	0,59 %	0,59 %
Rente éducation	0,10 %	0,10 %
Rente de conjoint	0,19 %	0,19 %
Incapacité temporaire de travail	0,62 %	1,04 %
Invalidité	0,55 %	1,17 %
Total	2,05 %	3,09 %

Répartition employeur	1,58 %	1,55 %
Répartition salarié	0,47 %	1,54 %

Non-cadre	T1	T2 (limitée à 4 PASS)
Décès	0,24 %	0,24 %
Rente éducation	0,06 %	0,06 %
Rente de conjoint	0,14 %	0,14 %
Incapacité temporaire de travail	0,44 %	0,44 %
Invalidité	0,47 %	0,47 %
Total	1,35 %	1,35 %

Répartition employeur	0,68 %	0,68 %
Répartition salarié	0,67 %	0,67 %