Les dispositions du protocole d'accord du 9 avril 2014 sur le règlement intérieur du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO pour l'industrie du médicament sont abrogées.

Le comité paritaire cesse de se réunir et les mandats des membres en cours prennent fin dès l'entrée en vigueur du présent accord.