Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur depuis le 01/06/2022En vigueur depuis le 01 juin 2022

Article

En vigueur


Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires en euros.

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

GroupeCoefficientÀ l'embauche
41 A DEM10,58 €
51 B DEM10,73 €
61 C DEM11,00 €
71 D DEM11,70 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revues conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

CoefficientÀ l'embauche « D C 0 »À l'embauche « D C 1 »À l'embauche « D C 2 »
1 A DEM10,69 €10,79 €10,90 €
1 B DEM10,84 €10,95 €11,06 €
1 C DEM11,11 €11,22 €11,33 €
1 D DEM11,82 €11,93 €12,05 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,65 € ou 27,10 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Entreprises de transport de déménagement

Personnel employé

Taux horaires en euros.

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

GroupeCoefficientÀ l'embauche
2/3/42 A DEM10,68 €
5/62 B DEM10,75 €
7/82 C DEM10,93 €
92 D DEM11,19 €

Entreprises de transport de déménagement

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires en euros.

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

GroupeCoefficientÀ l'embauche
23 A DEM11,70 €
43 B DEM12,74 €
63 C DEM14,57 €
83 D DEM16,42 €

Entreprises de transport de déménagement

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

(Pour 169 heures.)

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

(En euros.)

GroupeCoefficientAncienneté dans le groupe[1]Rémunération annuelle garantiePaiement mensuel minimum
1/24 A DEMJusqu'à 5 ans37 320,05 €2 799,00 €
44 B DEMJusqu'à 5 ans41 699,79 €3 127,49 €
64 C DEMJusqu'à 5 ans50 810,99 €3 810,82 €
[1] Article 5 alinéa 4.