Le règlement intérieur type devra préciser les conditions d'accès aux emplois supérieurs.

Les candidatures aux emplois vacants seront sollicitées par priorité parmi le personnel en fonction dans la caisse, ou, s'il y a lieu, parmi le personnel en fonction dans d'autres organismes de sécurité sociale ou d'allocations familiales. En cas de besoin, les candidatures seront ensuite sollicitées à l'extérieur de la profession.

(1) Article modifié par le protocole d'accord du 30 novembre 2004.