Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Article

En vigueur

Annexes

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », pages 192 à 390.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220010_0000_0028.pdf/BOCC

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