Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article

En vigueur


À l'exception des spécifications expresses figurant au A du titre III et au titre XX, les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2022.