La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle.

Le présent avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile sur ces nouvelles dispositions légales.

Ce titre qui porte sur la formation des salariés s'inscrit dans une politique générale de formation des personnels salariés et des administrateurs bénévoles des structures visant à répondre aux défis majeurs qui se présentent à la branche :
– le défi du vieillissement de la population avec une révolution démographique majeure ;
– une demande sociétale d'inclusion et de participation du citoyen-bénéficiaire-patient ;
– le décloisonnement et l'articulation entre établissements et services qui doivent participer d'une société plus inclusive en coordonnant un parcours centré sur les besoins et le projet de la personne ;
– le bénéficiaire comme acteur de sa santé ;
– la transformation des métiers en lien avec l'évolution des besoins et des attentes des bénéficiaires et des professionnels ;
– le renforcement nécessaire de l'attractivité des métiers ;
– la révolution du numérique qui constitue avec l'intelligence artificielle un puissant facteur d'inclusion pour les personnes fragiles ;
– la transformation des systèmes d'information, afin d'intégrer la transformation de l'offre, la nécessité de rendre compte et l'interopérabilité des systèmes ;
– les présentes dispositions tiennent compte des spécificités des structures de moins de 50 salariés ;

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :