Savoie Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif à l'indemnité de repas et de transport

Article 3

En vigueur étendu

Clause de revoyure


Compte tenu des modalités mises en place pour la détermination des indemnités de petits déplacement prévues par l'article 2 du présent accord, les parties conviennent de rouvrir des négociations concernant l'augmentation du montant de ces indemnités en début d'année 2023 au plus tard.