Avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications de la convention

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application


Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui de la convention collective de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236), tel que défini dans son article 1er du chapitre Ier dans sa version modifiée par le présent texte.