Le présent avenant modifie comme suit l'article I. 11.2 de la CCN :

« Article I. 11.2
Hiérarchie des normes

Les dispositions d'ordre public de la présente convention collective relevant des thèmes des articles L. 2253-1 et L. 2253-2 du code du travail s'imposent, sauf dispositions assurant des garanties au moins équivalentes, aux rapports nés des contrats de travail et des accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement, dans les conditions prévues à ces articles. »