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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021
Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 (Articles 1er à 42)
Annexe : Actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Articles 1er à 42)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Titre II Conditions générales du travail (Articles 4 à 9)
Titre III Rupture du contrat de travail (Articles 10 à 13)
Titre IV Rémunérations (Articles 14 à 17)
Titre V Congés et absences (Articles 18 à 19)
Titre VI Maladie. Maternité. Adoption (Articles 20 à 23)
Titre VII Dispositions diverses (Articles 24 à 37)
Titre VIII Négociations collectives et conflits (Articles 38 à 42)
Article 27
En vigueur non étendu
Travailleurs handicapés
Conformément au droit commun, les offices sont assujettis aux dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.