Dans un contexte de crise sanitaire majeure en France et dans le monde, les mesures sanitaires prises par le gouvernement ont considérablement impacté l'activité économique du secteur thermal.

Cette crise de grande ampleur a eu d'importantes répercussions sur l'activité thermale, ce secteur ayant été fortement impacté par les mesures prises par le gouvernement, se traduisant notamment par de longues périodes de fermetures administratives.

L'effet de la crise sanitaire sur ce secteur est sans précédent depuis plus d'un an.

Diagnostic sur la situation économique du secteur thermal

Depuis le début de la crise sanitaire, le thermalisme fait face à une très nette baisse d'activité. En effet, les établissements ont été dans l'obligation de fermer du 16 mars 2020 au 2 juin 2020 (dans les faits, la réouverture est intervenue le plus souvent en juillet 2020 compte tenu des délais de remise en activité des établissements) et du 29 octobre 2020 jusqu'au 19 mai 2021.

Lorsque l'ouverture des établissements a été possible, ces derniers ont dû faire face à :
– un accueil limité du nombre de curistes afin de respecter les règles sanitaires en vigueur ;
– une annulation massive du nombre de cures ;
– un renchérissement des coûts d'exploitation lié à la mise en place des mesures sanitaires ;
– de grosses difficultés de trésorerie ;
– etc.

Malgré les mesures déployées par les entreprises du secteur (activité partielle, prise de congés, PGE, etc.), il est constaté une dégradation des principaux indicateurs économiques et financiers qui affecte durablement l'équilibre financier des sociétés.

À titre d'exemple, le chiffre d'affaires des entreprises du secteur thermal a diminué en 2020 de 67 %, à la suite d'une baisse dans les mêmes proportions de la fréquentation des établissements exprimée en équivalents de cures entières conventionnées.

Cette dégradation des conditions économiques d'exploitation va s'observer au moins jusqu'à la fin 2021, pour les raisons suivantes :
– dégradation de l'attractivité des établissements thermaux dans le contexte sanitaire ;
– niveau de réservations très largement inférieur à celui habituellement constaté à date, ne permettant pas la mise en place d'une organisation optimale pour accueillir le plus grand nombre de curistes ;
– surcoût de gestion de la relation à la patientèle, lié notamment aux réaménagements successifs des réservations suite aux reports des dates d'ouverture annoncées, au détriment des campagnes d'information médicale ;
– risques de restriction de circulation pouvant priver les établissements thermaux d'une partie de la patientèle ;
– imposition de limites à la fréquentation maximale instantanée réduisant la capacité d'accueil du nombre de curistes ;
– surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires au sein des établissements thermaux.

Aussi, les perspectives de reprise de l'activité thermale seront durablement affectées et seront de nature à menacer le maintien de l'emploi au sein du secteur, ainsi que la dynamique d'embauche.

Il en résulte les perspectives économiques et financières suivantes :

Perspectives de reprise de l'activité du secteur thermal

Compte tenu des incertitudes liées :
– aux modalités de réouverture ;
– à la réserve du corps médical à prescrire des cures thermales dans le contexte sanitaire actuel ;
– à la perte définitive des cures planifiées depuis le début de l'année 2021 et qui ne sont pas reportables ;
– au protocole sanitaire en vigueur et ses évolutions ;
– au manque de visibilité quant à l'évolution de la crise sanitaire,
les conditions de reprise de l'activité thermale sont fortement altérées et le niveau d'activité est significativement et durablement réduit par rapport à celui de 2019. À cet égard, les partenaires sociaux sont particulièrement inquiets pour l'emploi dans le secteur thermal et ont souhaité mettre en place l'activité partielle longue durée (ci-après désignée « APLD »).

Raisons pour lesquelles il est nécessaire de recourir à un dispositif d'APLD

Pour faire face au caractère durable des impacts de la crise sanitaire sur l'activité des établissements thermaux, il apparaît nécessaire de réduire temporairement le temps de travail, dans un objectif unique de préservation de l'emploi.

Ce dispositif répond aux besoins du secteur dans la mesure où il vise à trouver un juste équilibre entre l'amélioration de la situation économique, au travers de la diminution des coûts salariaux, et le maintien dans l'emploi des salariés tout en permettant de conserver le savoir-faire et l'expertise des collaborateurs et de leur garantir un niveau d'indemnisation plus favorable.

Le présent accord de branche est conclu en application de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable et permet le recours à l'APLD en l'absence d'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, le document élaboré par l'employeur précisera les conditions de mise en œuvre, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, des stipulations du présent accord, sous réserve de son extension par le ministère du travail.