Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2022 comme suit :

ZonesTrajetTransportRepas
Zone 1(0/10 km)2.40 €2.60 €12.25 €
Zone 2(10/20 km)4.00 €4.10 €
Zone 3(20/30 km)5.60 €5.60 €
Zone 4(30/40 km)7.20 €7.10 €
Zone 5(40/50 km)8.80 €8.60 €
Zone 6(> 50 km)10.40 €10.10 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.