Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022

Article

En vigueur


Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,