Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022

Article

En vigueur

En préambule, les organisations d'employeurs et de salariés rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte spécifique compte tenu de l'absence de politique salariale dans le secteur de la reliure, brochure, dorure depuis le 9 avril 2015, date du dernier accord portant sur les salaires minima.

Les signataires du présent accord souhaitent souligner que celui-ci constitue une remise à niveau de la grille des salaires minima qui procède des différents accords paritaires, applicables dans le secteur.

Pour ce qui est des classifications et de la grille des salaires minima qui en résulte, ils s'engagent à mener des travaux allant dans le sens d'un rapprochement avec les dispositions portant sur les classifications applicables dans l'imprimerie de labeur. Ces travaux impliquent dans un premier temps d'effectuer un état des lieux des emplois existant et des classifications qui y sont associées.

En outre, les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises du secteur et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.

Ils entendent aussi préciser que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre de cet accord paritaire.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.

(En euros.)

ÉchelonsSalaires minima mensuels au 1er avril 2022
(152,25 heures)
Groupe I. Agents de production
A. Agents d'exécution
Échelon A11 609
Échelon A21 617
Échelon A31 629
B. Opérateurs de production
Échelon B11 652
Échelon B21 672
Échelon B31 682
C. Conducteurs
Échelon C11 699
Échelon C21 787
Échelon C31 999
Échelon C42 212
Groupe II. Agents administratifs ou technico-commerciaux
Niveau A1 609
Niveau B1 672
Niveau C1 789
Groupe III. Encadrement
Maîtrise – Technique
Niveau AMT A1 979
Niveau AMT B2 419
Niveau AMT C2 855
Cadres
Niveau cadres A12 201
Niveau cadres A22 555
Niveau cadres B2 966
Niveau cadres C3 852