Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

Article 4

En vigueur

La prime de moniteur de tir

I.   Il est inséré à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un article 27 ter, rédigé comme suit :

« Article 27 ter
La prime de moniteur de tir

Il est créé une prime dont bénéficie le moniteur de tir dès lors qu'il aura été nommé à ces fonctions par son employeur.

Cette prime se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise ayant le même objet. Cette prime est versée au salarié pouvant y prétendre sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir.

Cette prime est versée mensuellement conformément aux dispositions prévues par l'article 26 b du présent accord, définissant les jours de présence effective.

Le montant brut de cette prime est fixé conformément au tableau figurant en annexe III du présent accord. »

II.   Il est inséré à l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un paragraphe e rédigé ainsi comme suit :
« e) Montant de la prime de moniteur de tir :

Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2022
Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2023
80 €100 €