Article 4
I. Il est inséré à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un article 27 ter, rédigé comme suit :
« Article 27 ter
La prime de moniteur de tir
Il est créé une prime dont bénéficie le moniteur de tir dès lors qu'il aura été nommé à ces fonctions par son employeur.
Cette prime se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise ayant le même objet. Cette prime est versée au salarié pouvant y prétendre sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir.
Cette prime est versée mensuellement conformément aux dispositions prévues par l'article 26 b du présent accord, définissant les jours de présence effective.
Le montant brut de cette prime est fixé conformément au tableau figurant en annexe III du présent accord. »
II. Il est inséré à l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un paragraphe e rédigé ainsi comme suit :
« e) Montant de la prime de moniteur de tir :
| Montant mensuel brut de la prime au 1er janvier 2022 | Montant mensuel brut de la prime au 1er janvier 2023 |
|---|---|
| 80 € | 100 € |