Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

Article 3

En vigueur

Les programmes des formations conventionnelles


Les annexes attachées à l'article 18 de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont abrogées et remplacées par l'annexe unique figurant à l'annexe du présent avenant.