Article 1er
Entreprises concernées
Sont concernées toutes les entreprises telles que définies par l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective du négoce de l'ameublement.
Les entreprises de moins de 50 salariés sont également concernées par le présent accord, à l'exception des entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés pour ce qui concerne les dispositions relatives à l'obligation de taux d'emploi.