Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 18

En vigueur

Modifications apportées à l'article 8 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

L'intitulé de l'article 8 est modifié comme suit : « Commission paritaire de suivi et de pilotage ».

Par ailleurs, il est inséré le mot « présente » avant « convention collective ».

Enfin, les mots « nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile relatif aux commissions paritaires de la branche » sont supprimés.