Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 5

En vigueur

Modifications apportées à l'article 83 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Au premier alinéa de l'article 83, il est inséré le mot « complémentaire » à la suite de « l'existence d'une protection sociale ».

Au second alinéa de l'article 83, il est inséré le mot « collective » à la suite de « la présente convention ».