Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Article 4.5

En vigueur

Modification de l'article 11.3.1.2 – C, D et E

Le C, D et E de l'article 11.3.1.2 « L'encouragement au développement de la mobilité professionnelle » sont modifiés comme suit :

« C.   Le développement des recours aux CQP interbranches »

Voir les dispositions de l'article 12.4.2.1 de la présente CCN.

« D.   La conclusion d'un partenariat avec le service public de l'emploi et la prise en compte des bassins d'emploi. »

Au dernier alinéa de cet article « Forco » est remplacé par « l'Opcommerce ».

« E.   Faciliter l'accès à la formation de certains salariés et demandeurs d'emploi »

Au premier alinéa de cet article « Forco » est remplacé par « l'Opcommerce ».