Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Article 4.1

En vigueur

Suppression de l'article 11.2.1

L'article 11.2.1 « Le comité de pilotage paritaire des missions confiées à l'observatoire prospectif du commerce » est supprimé.