Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

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Article 3

En vigueur

Titre X « Emploi » de la convention collective


Certaines dispositions contenues dans le titre X doivent être mis en cohérence avec le titre XII.