Réunis en commission paritaire nationale dans le cadre de la renégociation du titre XII de la convention collective consacré à la formation professionnelle, les partenaires sociaux signataires conviennent des dispositions ci-après, portant réécriture des titres IX et XII, et adaptation d'articles des titres X et XI de la convention collective nationale, faisant suite à la réforme opérée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le présent avenant constitue le 3e volet de la mise en œuvre de cette réforme, après l'avenant n° 79 relatif au compte personnel de formation et à l'entretien professionnel, étendu par arrêté du 5 février 2021, et l'accord du 5 mai 2020, relatif au dispositif « Pro-A », étendu par arrêté du 6 novembre 2020.

Les partenaires sociaux signataires conviennent de l'ouverture d'une renégociation des dispositions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la convention collective nationale, sur la base des travaux menés dans le cadre de l'EDEC de branche en cours à la date de conclusion du présent accord et du diagnostic complémentaire destiné à mesurer les conséquences de la crise « Covid-19 ».