Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)

Article 3

En vigueur

Date d'effet


Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022.