Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet, d'une part de réactualiser certaines dispositions du texte de l'article 2.3 du titre II de la convention collective nationale des cabinets dentaires intitulé « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » et d'autre part, de matérialiser le résultat de négociations ayant eu lieu entre les partenaires sociaux, au sujet d'autres dispositions de ce même article.