Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.