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Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (Articles 1er à 5.10)
Titre Ier Gestion de la convention collective (Articles 1er à 10)
Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 19)
Titre III Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 20 à 32)
Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles 20 à 23)
Chapitre II Modification du contrat de travail (Articles 24 à 32)
Section 1 Modification du contrat de travail pour motif personnel (Articles 24 à 25)
Section 2 Modification du contrat de travail pour motif économique (Articles 26 à 27)
Section 3 Mutations (Articles 28 à 29)
Section 4 Changement d'emploi (Articles 30 à 31)
Section 5 Vacance ou création de poste (Article 32)
Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires (Articles 33 à 62)
Chapitre Ier Temps de travail et salaire (Articles 33 à 35)
Chapitre II Contreparties liées à la santé (Articles 36 à 37)
Chapitre III Contreparties liées à l'ancienneté (Articles 38 à 43)
Chapitre IV Contreparties liées à la durée du travail (Articles 44 à 51)
Chapitre V Contreparties liées aux conditions de travail (Articles 52 à 56)
Chapitre VI Contreparties liées à la mobilité géographique (Articles 57 à 60)
Chapitre VII Contreparties liées à des événements extérieurs (Articles 61 à 62)
Titre V Congés (Articles 63 à 79)
Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail (Articles 80 à 92)
Annexes (Articles 1er à 5.10)
Accord relatif aux dispositions transitoires
Accord relatif à la classification professionnelle des OETAM (Articles 1er à article non numéroté)
Accord relatif à la classification professionnelle des ingénieurs et cadres (Articles 1er à article non numéroté)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 5)
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours (Articles 6 à 7)
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail (Articles 8 à 15)
Chapitre IV Temps de repos (Articles 16 à 19)
Chapitre V Situation des accords collectifs antérieurs
Annexe Droit à la déconnexion
Accord relatif aux salaires et primes des OETAM (Articles 1er à article non numéroté)
Accord relatif aux salaires et primes des ingénieurs et cadres (Articles 1er à article non numéroté)
Accord relatif à la santé et la sécurité au travail (Articles 1.1 à article non numéroté)
Accord relatif à la prévoyance et au maintien de salaire en cas de maladie et d'accident (Articles 2.1 à 5.10)
ABROGÉAccord relatif aux frais de santé
Accord relatif à l'organisation des réunions paritaires (Articles 1er à 3)
Accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (Articles 1er à 2)
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 1er à article non numéroté)
ABROGÉAccord relatif au financement du dialogue social
Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (Arme ou APLD) (Articles 1er à 10)
Article 5
En vigueur
Indemnisation de l'employeur par l'État
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle à 60 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12 du code du travail, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.