Il n'existe pas de délai de carence en cas :
– d'hospitalisation ;
– d'acte chirurgical ;
– de rechute au titre d'un accident de travail ;
– de dispositions légales applicables aux maladies professionnelles et les accidents du travail ;
– de dispositions particulières en vigueur pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Dans les autres cas, la garantie de ressource due au titre de la maladie est versée par l'entreprise à compter :
– du 2e jour de l'arrêt de travail pour une première absence sur 12 mois consécutifs ;
– du 3e jour de l'arrêt de travail pour une deuxième absence sur 12 mois consécutifs ;
– du 4e jour de l'arrêt de travail à partir d'une troisième absence sur 12 mois consécutifs.