Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

Articulation du présent accord avec la convention collective nationale de branche

Dans son champ d'application tel que défini par l'article 1er du présent accord, les dispositions de ce dernier prévalent sur celles éventuellement contraires de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant.