Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)

Article 3

En vigueur étendu

Date d'application


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er septembre 2021.