Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

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Les parties signataires se sont entendues sur la nécessité de faire évoluer le champ d'application de la convention collective afin qu'il puisse s'appliquer pleinement à Mayotte.