Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Article 3

En vigueur

Date d'application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er jour du mois suivant la signature de l'avenant.