Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

En vigueur depuis le 01/08/2023En vigueur depuis le 01 août 2023

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Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

Article 10

En vigueur étendu

Évolution du poste de travail

Les chefs d'entreprise doivent rechercher et étudier périodiquement, en liaison avec le médecin du travail et, le cas échéant, le comité social et économique, les aménagements qui seraient de nature à garantir le maintien des travailleurs handicapés dans leur emploi.

Les partenaires sociaux insistent sur le caractère préventif de cette recherche.

Ils rappellent que l'employeur peut s'informer auprès aux organisations et associations spécialisées dans le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapées (SAMETH…).