Soucieux de fournir à l'ensemble des salariés de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison relevant de la catégorie « employés et personnel de maîtrise », la protection sociale la plus complète possible, les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur la création et la mise en place d'un socle de garanties complémentaires de prévoyance à leur profit.

Dans le cadre de cette réflexion, il est apparu important aux partenaires sociaux :
– de renforcer la protection sociale de l'ensemble des salariés non-cadres en instituant, au niveau de la branche, des garanties communes de référence afin de faire face aux risques et aléas de la vie ;
– de rendre la branche attractive en matière de protection sociale complémentaire à l'égard des actuels et futurs salariés non-cadres ;
– de proposer aux petites entités économiques (TPE & PME), peu ou pas assurées, un régime de prévoyance complet, directement et facilement applicable en leur sein et à un coût adapté.

L'accord du 2 juillet 2020 conclu dans le champ de la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 3 juillet 1985 a constitué le résultat de cette réflexion et a instauré un cadre général de garanties de prévoyance complémentaire, applicable à tous les employeurs et salariés non-cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017) entrant dans le champ d'application de la branche, sans recommandation d'un organisme assureur. La présente annexe succède à cet accord dont elle reprend les dispositions.

Les garanties objets de la présente annexe revêtent un caractère obligatoire et bénéficient à titre collectif à l'ensemble des salariés relevant de la catégorie « employés et personnel de maîtrise », au sens de l'article 3 ci-après.

Les partenaires sociaux de la branche rappellent que la couverture complémentaire en matière de prévoyance objet de la présente annexe, relève, pour sa mise en œuvre dans l'entreprise, de la seule responsabilité des employeurs.