Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2022.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à l'ensemble des organisations représentatives et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.