Un conseil d'administration est mis en place au sein de l'organisme certificateur paritaire. Il assure l'administration courante de l'association, conformément à ses statuts.

Il est composé :
– de trois représentants par organisation syndicale de salariés représentative dans le champ de la convention collective ;
– d'un nombre équivalent de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans le champ de la convention collective.

Conformément aux dispositions légales relatives à la création d'association, des statuts et un règlement intérieur seront formalisés et déposés auprès du greffe compétent.