Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

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Article 4

En vigueur

Dispositions finales


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2022.