Les sommes versées au plan d'épargne sont investies dans des parts de FCPE.

Emploi des sommes dans un ou plusieurs des FCPE

Les versements des adhérents et les versements complémentaires de l'entreprise, seront affectés à leur choix aux FCPE :
– ALM ES PRUDENCE EURO Part A, classé dans la catégorie « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » ;
– ALM ES CLASSIC, fonds multi-actifs à dominante obligations ;
– ALM ES DYNAMIC, fonds multi-actifs (actions, obligations, monétaires) ;
– ALM ES DIVERSIFIÉ SOLIDAIRE – FCPE solidaire, fonds multi-actifs (actions, obligations, monétaires) ;
– ALM ES OFFENSIF, fonds multi-actifs (actions, obligations, monétaires).

Conformément à l'article R. 3332-1 du code du travail, sont annexés au présent accord les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) concernant ces FCPE.

À défaut de choix exprimé par le bénéficiaire, ses versements seront affectés à l'acquisition de parts du FCPE ALM ES PRUDENCE EURO Part A.

Les droits des adhérents au plan d'épargne sont exprimés en parts et éventuellement en millièmes de part, chaque part d'un fonds représentant une même fraction des avoirs compris dans ledit fonds. Chaque adhérent est propriétaire du nombre de parts et de millièmes de parts souscrits au moyen des versements faits à son nom.

Le fonctionnement de ces fonds est assuré par :
– AG2R LA MONDIALE GESTION D'ACTIFS dont le siège est situé au 151-155, rue de Bercy, 75012 Paris en sa qualité de société de gestion ;
– CACEIS BANK dont le siège est situé au 1, place Valhubert, 75013 Paris en sa qualité de dépositaire ;
– PRADO ÉPARGNE dont le siège est situé au 485, avenue du Prado, 13412 Marseille Cedex 20 en sa qualité de teneur de compte.

Conformément aux règlements des fonds, le conseil de surveillance, composé de salariés représentant les porteurs de parts et de représentants des entreprises, désignés conformément au règlement de chaque FCPE, se réunit au moins une fois par an pour l'examen du rapport annuel de gestion. Les règlements sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion.

Modification de l'affectation

Les adhérents peuvent modifier l'affectation de leur épargne.

Cette opération est possible une fois par an quand le bénéficiaire communique la partie de l'intéressement qu'il décide de verser dans le plan d'épargne.