Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Article

En vigueur


Conformément à l'article 5 de l'accord qui donne compétence à la CPNEFP pour actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A, les organisations liées par la convention collective se sont rencontrées et ont décidé d'actualiser l'accord sur Pro-A et son annexe 2 dans les conditions définies ci-après.