Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

En vigueur depuis le 26/11/2021En vigueur depuis le 26 novembre 2021

Article

En vigueur

Depuis la conclusion de l'accord le 29 mars 2018, la réglementation a connu différentes évolutions. Afin de les prendre en compte il est conclu le présent avenant.

En conséquence il est conclu ce qui suit.