Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2.1.1.1, 2.1.2.1, 2.1.3.1, 2.1.6.1 et 2.2.1.2 de l'article 2 du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.