Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A

En vigueur depuis le 19/02/2022En vigueur depuis le 19 février 2022

Article

En vigueur

Les parties liées par la convention collective ont examiné les suites à donner à l'extension ministérielle, de l'accord Pro-A conclu le 6 mars 2020. Après échanges sur les exclusions indiquées par l'arrêté ministériel, elles ont complété en conséquence l'annexe définissant les certifications éligibles.

De plus elles ont entendu adopter des dispositions sur les conséquences du parcours sur le contrat de travail du salarié.

Il est convenu ce qui suit :