Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

Article 4

En vigueur

Égalité salariale

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